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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département Nord en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 21 juin 2013 et le 6 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

53
Total autorisations
21 juin 2013
Première date
6 décembre 2025
Dernière date
86 170 m²
Surface totale
53
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Petit Bruxelle Rd 916, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH158, ZH160 SCI S.M.C. SCI 79 202 m² 13 852 m² 2025/12/06
579 Route Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZH123, ZH218 LDAC SCI 34 191 m² 290 m² 2025/12/04
19 Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE185 829 m² 122 m² 2025/02/18
285 Boggaert Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZI36, ZI76 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL Société 101 282 m² 4 895 m² 2025/02/14
19 Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE185 829 m² 122 m² 2025/01/17

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
150 Che De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH121, ZH43 GAEC BEUN Agricole 46 350 m² 4 989 m² 2024/09/20
Pollaene Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH148, ZH149 GAEC BEUN Agricole 66 030 m² 3 520 m² 2024/08/02
200 Vc Vanbleus Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA184, ZA189 SCEA DU CHATEAU D'EAU Soc. civile 17 526 m² 404 m² 2024/07/26
Hofland Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD269 464 m² 136 m² 2024/04/18

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
92 Dischmullestraete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD272 600 m² 109 m² 2023/01/10

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1657 Route Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH158, ZH160 SCI S.M.C. SCI 79 202 m² 12 250 m² 2022/11/04
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 475 m² 107 m² 2022/07/29
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 FLANDRE INVESTIR Société 617 m² 271 m² 2022/06/10
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 475 m² 105 m² 2022/04/04
1657 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH195 DUBRULLE-FAIGNOT T.P. Société 14 483 m² 674 m² 2022/01/06

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
365 Rte D Oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZD224 1 072 m² 823 m² 2021/12/21
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 142 m² 2021/12/14
Route D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 647 m² 133 m² 2021/11/29
Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH150, ZH151 GAEC BEUN Agricole 121 292 m² 1 215 m² 2021/10/20
666 Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH148, ZH149 GAEC BEUN Agricole 43 385 m² 4 678 m² 2021/10/20
3 Domaine De L'acacia, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 6 552 m² 174 m² 2021/10/15
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement 109 m² 2021/09/28
Campagne Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZI70, ZI74 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE Société 34 673 m² 5 248 m² 2021/06/28
Vc Cappel Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA214 18 142 m² 1 238 m² 2021/05/19
Rue Hofland Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD207 TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 6 221 m² 1 359 m² 2021/04/15
Nae Cappel Wyt Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE96 3 095 m² 117 m² 2021/03/04

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A875 971 m² 161 m² 2018/09/26
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement 168 m² 2018/09/20
Chemi Campagne Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZI46 1 000 m² 142 m² 2018/07/28
Route D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement AB705 806 m² 208 m² 2018/05/11

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A883 866 m² 121 m² 2017/08/17
Chemi Saint Pierre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE168 1 000 m² 190 m² 2017/08/11
Le Domaine Des Cytises 1 -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 199 m² 2017/05/24
Petit Chemin D'oxelaere -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 162 m² 2017/05/24
Le Domaine Des Cytises - L, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 202 m² 2017/05/24
1656 Route Nationale Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZH115 7 730 m² 235 m² 2017/05/23
2326 Route Nationale D 916, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA205 9 951 m² 2017/05/19
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 142 m² 2017/05/11
Le Domaine Des Cytises 1 -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 89 m² 2017/05/11
Route De Borre 59670 Saint Route De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A693 1 000 m² 115 m² 2017/03/20
228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE163 65 630 m² 165 m² 2017/02/22
661 Route De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE17 1 416 m² 135 m² 2017/01/14

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZE163 EURL DU PLEIN AIR Société 65 630 m² 5 820 m² 2015/08/31
585 Braems Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZB147 10 000 m² 2 656 m² 2015/04/03
34 Village Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A573, A502P 1 465 m² 350 m² 2015/01/02

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd916 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH197, ZH196 SCI S.M.C. SCI 44 295 m² 6 208 m² 2014/09/19
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement 162 m² 2014/04/08
Chem Saint Pierre Mallekawt Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE166 1 261 m² 169 m² 2014/01/29

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
150 Chem De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH43 GAEC BEUN Agricole 18 620 m² 360 m² 2013/06/21

Construction et urbanisme à Sainte-Marie-Cappel

Sainte-Marie-Cappel, commune du département Nord (59) en région Hauts-de-France, compte 857 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 114 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 86 170 m² de surface de plancher autorisée et 53 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 12 autorisations, soit 22,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, +25,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Marie-Cappel (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Marie-Cappel.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 170 m² de surface de plancher autorisée et la création de 53 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 626 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (66 %) et 18 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Marie-Cappel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +25,0 % 3 2 0 19 281 m² 4
2024 4 +300,0 % 1 3 0 9 049 m² 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0 109 m² 1
2022 5 -54,5 % 3 2 0 13 407 m² 5
2021 11 +450,0 % 6 5 0 15 236 m² 20
2020 2 0 % 2 0 0 271 m² 2
2019 2 -50,0 % 1 1 0 707 m² 1
2018 4 -66,7 % 4 0 0 679 m² 5
2017 12 - 11 1 0 11 706 m² 11
2016 0 -100,0 % 0 0 0 - -

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Marie-Cappel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Marie-Cappel.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Marie-Cappel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Marie-Cappel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-Cappel ?
Depuis 2013, 53 permis de construire ont été enregistrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Ces autorisations représentent au total 53 logements et 86 170 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-Cappel, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Marie-Cappel ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Marie-Cappel. La page commune de Sainte-Marie-Cappel offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.