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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le département Nord en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 21 juin 2013 et le 6 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

21 juin 2013

Dernière date

6 décembre 2025

Surface créée (brute)

32 382 m²

Nbre logements

53

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Marie-Cappel

2025 5 2024 4 2023 1 2022 5 2021 11 2020 2 2019 2 2018 4 2017 12 2015 3 2014 3 2013 1

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Petit Bruxelle Rd 916, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH158, ZH160 SCI S.m.c. SCI 79 202 m² 1 512 m² 2025/12/06
579 Route Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZH123, ZH218 Ldac SCI 34 191 m² 290 m² 2025/12/04
19 Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE185 — 829 m² 122 m² 2025/02/18
285 Boggaert Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZI36, ZI76 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Coddeville Emmanuel Société 101 282 m² 138 m² 2025/02/14
19 Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE185 — 829 m² 122 m² 2025/01/17

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
150 Che De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH121, ZH43 Gaec Beun Agricole 46 350 m² 311 m² 2024/09/20
Pollaene Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH148, ZH149 Gaec Beun Agricole 66 030 m² 420 m² 2024/08/02
200 Vc Vanbleus Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA184, ZA189 Scea Du Chateau D'eau Soc. civile 17 526 m² 404 m² 2024/07/26
Hofland Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD269 — 464 m² 136 m² 2024/04/18

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
92 Dischmullestraete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD272 — 600 m² 109 m² 2023/01/10

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1657 Route Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH158, ZH160 SCI S.m.c. SCI 79 202 m² 4 650 m² 2022/11/04
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 — 475 m² 107 m² 2022/07/29
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 Flandre Investir Société 617 m² 271 m² 2022/06/10
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 — 475 m² 105 m² 2022/04/04
1657 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH195 Dubrulle-Faignot T.p. Société 14 483 m² 197 m² 2022/01/06

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
365 Rte D Oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZD224 — 1 072 m² 239 m² 2021/12/21
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 — — 142 m² 2021/12/14
Route D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 — 647 m² 133 m² 2021/11/29
Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH150, ZH151 Gaec Beun Agricole 121 292 m² 464 m² 2021/10/20
666 Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH148, ZH149 Gaec Beun Agricole 43 385 m² 433 m² 2021/10/20
3 Domaine De L'acacia, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 — 6 552 m² 174 m² 2021/10/15
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement — — — 109 m² 2021/09/28
Campagne Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZI70, ZI74 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee De La Campagne Dreve Société 34 673 m² 672 m² 2021/06/28
Vc Cappel Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA214 — 18 142 m² 1 238 m² 2021/05/19
Rue Hofland Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD207 Tisserin Habitat - SA D'habitations A Loyer Modere Société 6 221 m² 1 359 m² 2021/04/15
Nae Cappel Wyt Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE96 — 3 095 m² 117 m² 2021/03/04

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A875 — 971 m² 161 m² 2018/09/26
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement — — — 168 m² 2018/09/20
Chemi Campagne Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZI46 — 1 000 m² 142 m² 2018/07/28
Route D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement AB705 — 806 m² 208 m² 2018/05/11

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A883 — 866 m² 121 m² 2017/08/17
Chemi Saint Pierre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE168 — 1 000 m² 190 m² 2017/08/11
Le Domaine Des Cytises 1 -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 — — 199 m² 2017/05/24
Petit Chemin D'oxelaere -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 — — 162 m² 2017/05/24
Le Domaine Des Cytises - L, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 — — 202 m² 2017/05/24
1656 Route Nationale Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZH115 — 7 730 m² 235 m² 2017/05/23
2326 Route Nationale D 916, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA205 — — 9 951 m² 2017/05/19
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 — — 142 m² 2017/05/11
Le Domaine Des Cytises 1 -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 — — 89 m² 2017/05/11
Route De Borre 59670 Saint Route De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A693 — 1 000 m² 115 m² 2017/03/20
228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE163 — 65 630 m² 165 m² 2017/02/22
661 Route De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE17 — 1 416 m² 135 m² 2017/01/14

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZE163 Eurl Du Plein Air Société 65 630 m² 1 436 m² 2015/08/31
585 Braems Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZB147 — 10 000 m² 439 m² 2015/04/03
34 Village Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A573, A502P — 1 465 m² 230 m² 2015/01/02

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd916 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH197, ZH196 SCI S.m.c. SCI 44 295 m² 2 562 m² 2014/09/19
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement — — — 162 m² 2014/04/08
Chem Saint Pierre Mallekawt Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE166 — 1 261 m² 169 m² 2014/01/29

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
150 Chem De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH43 Gaec Beun Agricole 18 620 m² 360 m² 2013/06/21

Construction et urbanisme à Sainte-Marie-Cappel

Sainte-Marie-Cappel, commune du département Nord (59) en région Hauts-de-France, compte 857 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 114 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 6 468 m² de surface de plancher d'habitation créée et 53 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 12 autorisations, soit 22,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Marie-Cappel (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Marie-Cappel.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,6 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 468 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 53 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 122 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (66 %) et 18 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Marie-Cappel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 5 +25,0 % 3 2 0 2 184 m² 4
2024 4 +300,0 % 1 3 0 1 271 m² 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0 109 m² 1
2022 5 -54,5 % 3 2 0 5 330 m² 5
2021 11 +450,0 % 6 5 0 5 080 m² 20
2020 2 0 % 2 0 0 271 m² 2
2019 2 -50,0 % 1 1 0 394 m² 1

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Permis d'aménager à Sainte-Marie-Cappel

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Marie-Cappel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Marie-Cappel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Marie-Cappel.

Cassel

86 permis de construire

Saint-Sylvestre-Cappel

65 permis de construire

Hondeghem

47 permis de construire

Terdeghem

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 25/07/2025

Mairie - Sainte-Marie-Cappel

Adresse
5 la Place, 59670 Sainte-Marie-Cappel
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 28 42 45 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Marie-Cappel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Marie-Cappel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-Cappel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Marie-Cappel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).