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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Nord (59), Hauts-de-France

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Cette page recense 50 autorisations sur la période du 21/06/2013 au 08/10/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

50
Total autorisations
21/06/2013
Première date
08/10/2025
Dernière date
71 205 m²
Surface totale

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
19 Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE185 Particuliers 829 m² 122 m² 2025/02/18
285 Boggaert Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZI36, ZI76 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL Société 101 282 m² 4 895 m² 2025/02/14
19 Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE185 Particuliers 829 m² 122 m² 2025/01/17

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
150 Che De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH121, ZH43 GAEC BEUN Agricole 46 350 m² 4 989 m² 2024/09/20
Pollaene Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH148, ZH149 GAEC BEUN Agricole 66 030 m² 3 520 m² 2024/08/02
200 Vc Vanbleus Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA184, ZA189 SCEA DU CHATEAU D'EAU Soc. civile 17 526 m² 404 m² 2024/07/26
Hofland Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD269 Particuliers 464 m² 136 m² 2024/04/18

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
92 Dischmullestraete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD272 Particuliers 600 m² 109 m² 2023/01/10

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1657 Route Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH158, ZH160 SCI S.M.C. SCI 79 202 m² 12 250 m² 2022/11/04
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 Particuliers 475 m² 107 m² 2022/07/29
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 FLANDRE INVESTIR Non déterminé 617 m² 271 m² 2022/06/10
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 Particuliers 475 m² 105 m² 2022/04/04
1657 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH195 DUBRULLE-FAIGNOT T.P. Société 14 483 m² 674 m² 2022/01/06

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 Particuliers 6 552 m² 142 m² 2021/12/14
Route D Hondeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 Particuliers 647 m² 133 m² 2021/11/29
Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH150, ZH151 GAEC BEUN Agricole 121 292 m² 1 215 m² 2021/10/20
666 Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH148, ZH149 GAEC BEUN Agricole 43 385 m² 4 678 m² 2021/10/20
3 Domaine De L'acacia, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD249 Particuliers 6 552 m² 174 m² 2021/10/15
Lotissement ""Le Domaine De, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement Particuliers 475 m² 109 m² 2021/09/28
Campagne Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZI70, ZI74 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE Société 34 673 m² 5 248 m² 2021/06/28
Vc Cappel Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA214 18 142 m² 1 238 m² 2021/05/19
Rue Hofland Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZD207 TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleurs sociaux 6 221 m² 1 359 m² 2021/04/15
Nae Cappel Wyt Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE96 Particuliers 3 095 m² 117 m² 2021/03/04

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A875 Particuliers 971 m² 161 m² 2018/09/26
Lot 3 Le Domaine Des Cytises 2, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement Particuliers 168 m² 2018/09/20
Chemi Campagne Dreve, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZI46 Particuliers 1 000 m² 142 m² 2018/07/28
Route D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement AB705 Particuliers 806 m² 208 m² 2018/05/11

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A883 Particuliers 866 m² 121 m² 2017/08/17
Chemi Saint Pierre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE168 Particuliers 1 000 m² 190 m² 2017/08/11
Le Domaine Des Cytises 1 -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 Particuliers 199 m² 2017/05/24
Petit Chemin D'oxelaere -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 Particuliers 162 m² 2017/05/24
Le Domaine Des Cytises - L, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 Particuliers 202 m² 2017/05/24
1656 Route Nationale Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZH115 Particuliers 7 730 m² 235 m² 2017/05/23
2326 Route Nationale D 916, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZA205 9 951 m² 2017/05/19
Petit Chemin D'oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 Particuliers 142 m² 2017/05/11
Le Domaine Des Cytises 1 -, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A705 Particuliers 89 m² 2017/05/11
Route De Borre 59670 Saint Route De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A693 Particuliers 1 000 m² 115 m² 2017/03/20
228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE163 Particuliers 65 630 m² 165 m² 2017/02/22
661 Route De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE173, ZE177 Particuliers 1 416 m² 135 m² 2017/01/14

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZE163 EURL DU PLEIN AIR Société 65 630 m² 5 820 m² 2015/08/31
585 Braems Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZB147 10 000 m² 2 656 m² 2015/04/03
34 Village Straete, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement A573, A502P Particuliers 1 465 m² 350 m² 2015/01/02

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rd916 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH197, ZH196 SCI S.M.C. SCI 44 295 m² 6 208 m² 2014/09/19
Rte De Borre, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement Particuliers 2 183 m² 162 m² 2014/04/08
Chem Saint Pierre Mallekawt Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE166 Particuliers 1 261 m² 169 m² 2014/01/29

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
150 Chem De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH43 GAEC BEUN Agricole 18 620 m² 360 m² 2013/06/21

A propos des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Sainte-Marie-Cappel, dans le département Nord (59), en région Hauts-de-France, 50 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-Cappel, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2017 avec 12 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -25,0 %. 📐 Sur cette période, 71 205 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 51 logements. La répartition par destination comprend 34 pour le logement et 16 pour les locaux.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 -25,0 % 2 1 0 5 139 m² 2
2024 4 +300,0 % 1 3 0 9 049 m² 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0 109 m² 1
2022 5 -50,0 % 3 2 0 13 407 m² 5
2021 10 +400,0 % 6 4 0 14 413 m² 20
2020 2 0 % 2 0 0 271 m² 2
2019 2 -50,0 % 1 1 0 707 m² 1
2018 4 -66,7 % 4 0 0 679 m² 5
2017 12 - 11 1 0 11 706 m² 11
2016 0 -100,0 % 0 0 0 - -

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

1 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-Cappel ?
Au total, 50 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 Où se situe Sainte-Marie-Cappel en France ?
La commune de Sainte-Marie-Cappel est située dans le département Nord (59), en région Hauts-de-France.
3 Comment évolue le nombre de permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis de construire à Sainte-Marie-Cappel est en baisse de -25,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées.
4 Combien de m² ont été autorisés à Sainte-Marie-Cappel en permis de construire ?
Les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel représentent un total de 71 205 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
5 En quelle année Sainte-Marie-Cappel a-t-elle connu le plus de permis de construire ?
L'année 2017 a été la plus active à Sainte-Marie-Cappel avec 12 permis de construire délivrés.
6 Quelle est la source des données de permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel et sont mises à jour régulièrement.