Permis de construire Logement N° 05953613A0006

Permis de construire n° 05953613A0006 à Sainte-Marie-Cappel pour 169 m² de logement, Chem Saint Pierre Mallekawt Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05953613A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Saint Pierre Mallekawt Veld, le permis de construire n° 05953613A0006 a été délivré le 29 janvier 2014 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE166. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mallekawt Veld

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953613A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Saint Pierre Mallekawt Veld, à Sainte-Marie-Cappel (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953613A0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-Cappel.

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