Permis de construire n° 05953615A0002 à Sainte-Marie-Cappel pour 439 m² de locaux, 585 Braems Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 05953615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953615A0002 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 585 Braems Straete.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 344 m² | 439 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 162 m² | 2 506 m² |
| Total | 2 494 m² | 439 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 162 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 344 m² | 439 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 162 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 2 344 m² | 439 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 162 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |