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Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Marie-Cappel (59670), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 21 juin 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

21 juin 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

32 958 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd916 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Locaux ZH197, ZH196 SCI S.m.c. SCI 44 295 m² 2 562 m² 2014/09/19
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement — — — 162 m² 2014/04/08
Chem Saint Pierre Mallekawt Veld, Sainte-Marie-Cappel (59670) PC Logement ZE166 — 1 261 m² 169 m² 2014/01/29

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Les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Marie-Cappel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sainte-Marie-Cappel

Commune rurale, Sainte-Marie-Cappel (59670) compte 857 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 114,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Nord (59) et située en Hauts-de-France, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 34 à 90 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Cappelois, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de Flandre Intérieure. Dans le voisinage, Cassel (59670) (107 autorisations) et Saint-Sylvestre-Cappel (59114) (68 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sainte-Marie-Cappel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,4 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 744 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 123 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (66 %) et 19 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Marie-Cappel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Marie-Cappel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 576 m² 2
2025 5 +25,0 % 3 2 0 2 184 m² 4
2024 4 +300,0 % 1 3 0 1 271 m² 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0 109 m² 1
2022 5 -54,5 % 3 2 0 5 330 m² 5
2021 11 +450,0 % 6 5 0 5 080 m² 20
2020 2 0 % 2 0 0 271 m² 2

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Permis d'aménager à Sainte-Marie-Cappel

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Marie-Cappel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Marie-Cappel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Marie-Cappel.

Cassel

88 permis de construire

Saint-Sylvestre-Cappel

66 permis de construire

Hondeghem

47 permis de construire

Terdeghem

30 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Marie-Cappel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Marie-Cappel

Adresse
5 la Place, 59670 Sainte-Marie-Cappel
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 28 42 45 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Marie-Cappel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Marie-Cappel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Marie-Cappel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-Cappel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Marie-Cappel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Marie-Cappel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).