Permis de construire Locaux N° 05953621A0015

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel pour 239 m² de locaux - 365 Rte D Oxelaere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05953621A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05953621A0015, délivré le 21 décembre 2021 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 365 Rte D Oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 197 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 149 m²
Locaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
Total 593 m² 239 m² 0 m² 9 m² 0 m² 230 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953621A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Rte D Oxelaere, Sainte-Marie-Cappel (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953621A0015, instruit par la commune de Sainte-Marie-Cappel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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