Permis de construire Locaux N° 05953621A0015

Permis de construire n° 05953621A0015 à Sainte-Marie-Cappel pour 239 m² de locaux, 365 Rte D Oxelaere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05953621A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953621A0015, délivré le 21 décembre 2021 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 365 Rte D Oxelaere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 197 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 483 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 149 m²
Locaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
Total 593 m² 239 m² 0 m² 9 m² 0 m² 230 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
dont Bureaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
Total locaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953621A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Rte D Oxelaere, à Sainte-Marie-Cappel (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953621A0015, déposé en mairie de Sainte-Marie-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-Cappel

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel