Permis de construire Locaux N° 05953621A0013

Permis de construire n° 05953621A0013 à Sainte-Marie-Cappel pour 197 m² de locaux, 1657 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05953621A0013

Demandeur

DUBRULLE-FAIGNOT T.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953621A0013, délivré le 6 janvier 2022 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1657 Rte Nationale. DUBRULLE-FAIGNOT T.P. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 483 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
Total 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
dont Bureaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²
Total locaux 486 m² 197 m² 0 m² 9 m² 0 m² 188 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBRULLE-FAIGNOT T.P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381007566
SIRET
38100756600015
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953621A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1657 Rte Nationale, à Sainte-Marie-Cappel (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUBRULLE-FAIGNOT T.P. et accordée le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953621A0013, déposé en mairie de Sainte-Marie-Cappel.

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