Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel pour 464 m² de locaux - Route De Terdeghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 05953621A0008
Demandeur
GAEC BEUN
Cette page présente le permis de construire n° 05953621A0008, délivré le 20 octobre 2021 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Terdeghem, Sainte-Marie-Cappel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH151, ZH174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 464 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 436 m² | 1 215 m² |
| Total | 779 m² | 464 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 436 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 464 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 436 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409126893
- SIRET
- 40912689300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953621A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |