Permis de construire Locaux N° 05953614A0006

Permis de construire n° 05953614A0006 à Sainte-Marie-Cappel pour 2 562 m² de locaux, Rd916 Le Petit Bruxelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 05953614A0006

Demandeur

SCI S.M.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953614A0006 a été délivré le 19 septembre 2014 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd916 Le Petit Bruxelles. Le demandeur déclaré est SCI S.M.C..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 562 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH197, ZH196, ZH195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 295 m²

Surface existante avant

3 646 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

6 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH197 ZH196 ZH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 646 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 6 208 m²
Total 3 646 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 646 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 6 208 m²
dont Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
dont Industrie 3 136 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 5 698 m²
Total locaux 3 646 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 6 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.M.C.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752531475
SIRET
75253147500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953614A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd916 Le Petit Bruxelles, à Sainte-Marie-Cappel (59670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI S.M.C. et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953614A0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-Cappel.

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