Permis de construire n° 0595362600002 à Sainte-Marie-Cappel pour 300 m² de locaux, Rte De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier PC n° 0595362600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595362600002, délivré le 13 juin 2026 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Borre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 670 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595362600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |