Permis de construire Locaux N° 05953624O0008

Permis de construire n° 05953624O0008 à Sainte-Marie-Cappel pour 138 m² de locaux, 285 Boggaert Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 05953624O0008

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953624O0008 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé 285 Boggaert Straete. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 282 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI76, ZI77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 282 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

4 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI36 ZI76 ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 157 m²
Locaux 4 600 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 4 738 m²
Total 4 895 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 600 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 4 738 m²
Total locaux 4 600 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 4 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453923310
SIRET
45392331000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
STE MARIE CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953624O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 285 Boggaert Straete, à Sainte-Marie-Cappel (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL et accordé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953624O0008, déposé en mairie de Sainte-Marie-Cappel.

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