Permis de construire n° 05953624O0004 à Sainte-Marie-Cappel pour 311 m² de locaux, 150 Che De Terdeghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 05953624O0004
Demandeur
GAEC BEUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953624O0004, délivré le 20 septembre 2024 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 150 Che De Terdeghem. Le projet est porté par GAEC BEUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH121, ZH43, ZH62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 678 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 989 m² |
| Total | 4 678 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 678 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 989 m² |
| Total locaux | 4 678 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409126893
- SIRET
- 40912689300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de GAEC BEUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953624O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |