Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire Locaux N° 05953618A0012

Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel pour 240 m² de locaux - Rd 91 Le Petit Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 91 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.M.C. et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953618A0012, instruit par la commune de Sainte-Marie-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 05953618A0012

Demandeur

SCI S.M.C.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05953618A0012, délivré le 13 février 2019 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 91 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.M.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH166, ZH185, ZH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 715 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH166 ZH185 ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	237 m²	3 m²	0 m²	3 m²	237 m²	553 m²
Total	316 m²	237 m²	3 m²	0 m²	3 m²	237 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	316 m²	237 m²	3 m²	0 m²	3 m²	237 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.M.C.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752531475
SIRET: 75253147500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953618A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 91 Le Petit Bruxelles, Sainte-Marie-Cappel (59670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.M.C. et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953618A0012, instruit par la commune de Sainte-Marie-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel

PC n°0595362500003 Locaux Autorisé

Le Petit Bruxelle Rd 916

Sainte-Marie-Cappel (59670)

Extension sans transformation

06 déc. 2025 1 512 m² SDP SCI S.M.C.

PC n°0595362500002 Logement Autorisé

579 Route Nationale

Sainte-Marie-Cappel (59670)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 290 m² SDP LDAC

PC n°05953624O0007 Logement Autorisé

19 Rte De Borre

Sainte-Marie-Cappel (59670)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 122 m² SDP

PC n°05953624O0008 Locaux Autorisé

285 Boggaert Straete

Sainte-Marie-Cappel (59670)

Transformation sans extension

14 févr. 2025 138 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL

PC n°05953624O0006 Logement Autorisé

19 Rte De Borre

Sainte-Marie-Cappel (59670)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 122 m² SDP

PC n°05953624O0004 Locaux Autorisé

150 Che De Terdeghem

Sainte-Marie-Cappel (59670)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 311 m² SDP GAEC BEUN

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Permis d'aménager à Sainte-Marie-Cappel

5 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie-Cappel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Cappel

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel

Caractéristiques du projet