Permis de construire n° 05953621A0003 à Sainte-Marie-Cappel pour 672 m² de locaux, Campagne Dreve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 05953621A0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953621A0003, délivré le 28 juin 2021 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Campagne Dreve. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI70, ZI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 326 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 998 m² |
| Total | 4 576 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 5 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 326 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 998 m² |
| Total locaux | 4 326 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821645843
- SIRET
- 82164584300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |