Permis de construire à Sainte-Marie-Cappel pour 1 436 m² de locaux - 228 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 05953615A0005
Demandeur
EURL DU PLEIN AIR
Cette page présente le permis de construire n° 05953615A0005, délivré le 31 août 2015 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 228 Rte Nationale, Sainte-Marie-Cappel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL DU PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 234 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 5 670 m² |
| Total | 4 384 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 234 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 5 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484100052
- SIRET
- 48410005200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953615A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |