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Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel (59114), dans le département Nord en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 65 autorisations enregistrées entre le 26 mars 2013 et le 10 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

65
Total autorisations
26 mars 2013
Première date
10 octobre 2025
Dernière date
98 784 m²
Surface totale
33
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Te Route Departementale 916, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZA129, ZA130 BJH SCI 24 553 m² 1 822 m² 2024/10/18
29 Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux A856 SCI F.E.M.G SCI 477 m² 146 m² 2024/08/02
10 Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZA230 FROMAGERIE DE FLANDRE Société 2 622 m² 660 m² 2024/07/05
1 Rue Des Acacias, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZD396 1 739 m² 144 m² 2024/04/15
25 Place De L'eglise, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux A541 S.C.I. DE ROSENDAEL SCI 157 m² 184 m² 2024/03/19
6 Rte De Steenvoorde, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZC190 7 267 m² 2 086 m² 2024/03/12

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
100 Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD450, ZD452 VERPOM Société 118 827 m² 12 824 m² 2023/07/24

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rte D Hondeghem, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZH133, ZH5 23 007 m² 1 443 m² 2022/12/06
17 Chemin De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZD424 11 321 m² 145 m² 2022/09/27
La Place, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux A1051, A437 BRASSERIE 3 MONTS Société 1 023 m² 607 m² 2022/03/02

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale Rd916, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux A949 ENEDIS Société 7 m² 2021/09/10
4 Che De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZE55, ZE58 EARL BOLLIER Société 54 768 m² 5 982 m² 2021/08/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux ENEDIS Société 7 m² 2021/05/26
11 Chemin De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZE145, ZE146 68 062 m² 2 845 m² 2021/01/15

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
121 Rue De La Chapelle, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux A446, A447 BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE Société 5 620 m² 564 m² 2020/06/08
11 Te Route Departementale 916, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux ZA129 SARL JARDINS EN CAMPAGNE Société 3 314 m² 2020/01/13
3 Middel Weg, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD421 1 247 m² 2020/01/10

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Domaine Des Ba, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA212 720 m² 103 m² 2019/12/07
Les Bardanes Ii, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA209 93 m² 2019/10/08
Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD457, ZD458 VERPOM Société 133 931 m² 10 790 m² 2019/07/01
Rue Du Bassin Le Domaine, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA210 137 m² 2019/03/22

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Waegebrugge Straete, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZC178 169 m² 2018/12/15
Route D'hondeghem, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZH159 113 m² 2018/12/01
Lot 1 Le Domaine Des Bardanes Ii, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA203 560 m² 87 m² 2018/08/09
Lot 1 Domaines Des Bardanes Ii, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA216 507 m² 92 m² 2018/04/05
Route National, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD361 GARAGE BEUN Société 85 m² 2018/02/28

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route Du Korten Loop, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZE138 27 677 m² 3 360 m² 2017/10/27
4 Chemin De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZE58, ZE55 EARL BOLLIER Société 54 768 m² 4 657 m² 2017/10/16
3 Middel Weg, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD421 10 000 m² 754 m² 2017/09/27
Lotissement ""Le Domaine De, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA225 600 m² 144 m² 2017/08/29
Rue Des Sources, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA161 607 m² 106 m² 2017/07/18
3 Middel Weg, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD421 10 000 m² 907 m² 2017/04/12
Route Nationale L'hazewinde, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux A610 VANDENCASTEELE Société 3 040 m² 2 807 m² 2017/04/03
Macquart Meulen, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZH145 CUMA LA CAPPELLOISE Coop 3 855 m² 620 m² 2017/03/08
31 Route D' Hazebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement UD26 120 m² 2017/01/13

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZD45 VERPOM Société 133 931 m² 10 610 m² 2016/11/25
Lotissement Les Bardanes I Lot11, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA21 155 m² 2016/09/20
3 Rte Du Korten Loop, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZE14, ZE13 43 513 m² 152 m² 2016/08/29
Lot 13 Rue Du Bassin Les Bardanes Ii, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA20 97 m² 2016/07/15
11 Che De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZE12 70 500 m² 2 845 m² 2016/06/09

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bassin, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA22 403 m² 86 m² 2015/12/07
9 Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux AZ124, AZ131 SHOP DISCOUNT Société 1 665 m² 717 m² 2015/10/27
Rue Du Bassin, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA212, ZA223 809 m² 162 m² 2015/01/13
Domaine Des Bardanes 2 Lot N 3, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA205 371 m² 115 m² 2015/01/13
Domaine Des Bardanes 2 Lot N 2, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA204 371 m² 115 m² 2015/01/13
L Hazewinde, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux A963 25 m² 2015/01/04

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Hazewinde, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux A963, A959 8 729 m² 19 m² 2014/12/19
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement 127 m² 2014/12/08
L Hazewinde, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) DP Locaux A963 349 m² 19 m² 2014/09/19
62B Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux A610 VANDENCASTEELE Société 3 040 m² 2 788 m² 2014/08/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE Société 4 959 m² 2014/06/10
12 Rte D Hondeghem, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZH191, ZH190 32 880 m² 5 893 m² 2014/03/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement 112 m² 2014/02/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement 98 m² 2014/02/10

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domai Les Bardanes Ii Lot 4, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA221 416 m² 108 m² 2013/12/24
Domai Les Bardanes Ii Lot 5, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA207 416 m² 108 m² 2013/12/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement 104 m² 2013/11/27
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement 86 m² 2013/11/04
Lotissement Les Bardanes I Lot 14, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA215 402 m² 97 m² 2013/10/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement 167 m² 2013/09/10
30 Rue Des Sources Lot Domaine Des Bardanes 1 Lot 3, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement ZA161 600 m² 167 m² 2013/08/21
730 Rte Waegenbrugghe, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Locaux ZB81 GAEC WOESTELANDT Agricole 22 450 m² 1 985 m² 2013/06/10
97B Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114) PC Logement A579, A581 19 163 m² 5 525 m² 2013/03/26

Construction et urbanisme à Saint-Sylvestre-Cappel

Saint-Sylvestre-Cappel, commune du département Nord (59) en région Hauts-de-France, compte 1 154 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 142 hab/km². 65 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 98 784 m² de surface de plancher autorisée et 33 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 13,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Sylvestre-Cappel (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Statistiques des permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 98 784 m² de surface de plancher autorisée et la création de 33 logements, soit une surface moyenne d'environ 2 993 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (48 %) et 34 pour des locaux d'activité (52 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sylvestre-Cappel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -66,7 % 1 1 0 2 172 m² 1
2024 6 +500,0 % 1 5 0 5 042 m² 1
2023 1 -66,7 % 0 1 0 12 824 m² -
2022 3 -25,0 % 1 2 0 2 195 m² 1
2021 4 +33,3 % 0 4 0 8 841 m² -
2020 3 -25,0 % 0 3 0 5 125 m² -
2019 4 -20,0 % 3 1 0 11 123 m² 3
2018 5 -44,4 % 4 1 0 546 m² 4
2017 9 +80,0 % 3 6 0 13 475 m² 3
2016 5 -16,7 % 3 2 0 13 859 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sylvestre-Cappel

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sylvestre-Cappel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sylvestre-Cappel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel ?
Depuis 2013, 65 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Ces autorisations représentent au total 33 logements et 98 784 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sylvestre-Cappel, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sylvestre-Cappel ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sylvestre-Cappel. La page commune de Saint-Sylvestre-Cappel offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.