Permis de construire n° 05953624O0003 à Sainte-Marie-Cappel pour 420 m² de locaux, Pollaene Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 05953624O0003
Demandeur
GAEC BEUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953624O0003 porte sur un projet situé Pollaene Veld. La demande émane de GAEC BEUN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH148, ZH149, ZH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 520 m² |
| Total | 3 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 520 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409126893
- SIRET
- 40912689300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-MARIE-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de GAEC BEUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953624O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |