Permis de construire Locaux N° 0595362500003

Permis de construire n° 0595362500003 à Sainte-Marie-Cappel pour 1 512 m² de locaux, Le Petit Bruxelle Rd 916

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier PC n° 0595362500003

Demandeur

SCI S.M.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Bruxelle Rd 916, le permis de construire n° 0595362500003 a été délivré le 6 décembre 2025 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI S.M.C..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 756 m² en commerce et activités de service et 756 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH158, ZH160, ZH163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 202 m²

Surface existante avant

12 933 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

13 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH158 ZH160 ZH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 933 m² 1 512 m² 0 m² 593 m² 0 m² 919 m² 13 852 m²
Total 12 933 m² 1 512 m² 0 m² 593 m² 0 m² 919 m² 13 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 733 m² 756 m² 0 m² 593 m² 0 m² 163 m² 2 896 m²
Autres activités 10 200 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 10 956 m²
dont Industrie 10 200 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 10 956 m²
Total locaux 12 933 m² 1 512 m² 0 m² 593 m² 0 m² 919 m² 13 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.M.C.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752531475
SIRET
75253147500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
STE MARIE CAPPEL (59670)

Autres dossiers de SCI S.M.C.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595362500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Bruxelle Rd 916, à Sainte-Marie-Cappel (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI S.M.C. et accordé le 6 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595362500003, déposé en mairie de Sainte-Marie-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-Cappel

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Cappel