Retour à Saint-Germain-sur-Ille

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Germain-sur-Ille (35250), dans le département Ille-et-Vilaine en région Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 20 janvier 2013 et le 27 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

20 janvier 2013

Dernière date

27 mars 2026

Surface créée (brute)

14 288 m²

Nbre logements

111

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Ille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Germain-sur-Ille

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Moulin Neuf, Saint-Germain-sur-Ille (35250) DP Locaux A1068 Region Bretagne Collectivité 5 520 m² 12 m² 2026/03/27

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Moulin Neuf, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A1068 Region Bretagne Collectivité 5 520 m² 51 m² 2025/12/09
La Bondie, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1900, A1903 802 m² 105 m² 2025/12/08
5 Et Place De La Mairie, Saint-Germain-sur-Ille (35250) DP Locaux A386, A387 Le Bistrot Saint Germain Société 210 m² 7 m² 2025/08/26
4 Place De La Mairie, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1156 506 m² 92 m² 2025/07/04
2 Grand Roquet, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A696, A515 4 932 m² 148 m² 2025/01/31

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Avenue Du Tertre, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A591, A590 Commune De Andouille Neuville Commune/EPCI 2 960 m² 128 m² 2024/12/03
6 Rue La Couture - Lotisseme, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1796, A1727 Neotoa Étab. public 1 347 m² 998 m² 2024/10/24
Lot 5 Lotissement _ Le Bois Lamb, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1867, A1889 317 m² 103 m² 2024/07/30
6 Rue Du Champ Long Lot 18, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1880 238 m² 91 m² 2024/05/24
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1881 234 m² 93 m² 2024/01/11

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1882 452 m² 130 m² 2023/10/04
Chemin Du Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1914 Lpti Société 2 129 m² 229 m² 2023/08/10
La Bondie - Lot B, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A187 533 m² 130 m² 2023/04/26
Lot N Lotissement Du Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1869, A1891 315 m² 96 m² 2023/03/27

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2022

16 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1Bis Rue Rocheclos, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A512, A616 878 m² 149 m² 2022/12/20
Lot 1 Lotissement Du Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1878 421 m² 117 m² 2022/09/05
Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 441 m² 120 m² 2022/07/29
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1870, A1892 107 m² 2022/07/19
Lot 1 Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 509 m² 114 m² 2022/06/27
Lot 2 Lotissement Du Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 349 m² 94 m² 2022/05/30
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 443 m² 149 m² 2022/05/04
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1874 108 m² 2022/05/04
Lot N_10 Lotissement Du Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 386 m² 99 m² 2022/05/04
Lot 1 Lotissement Du Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 437 m² 110 m² 2022/05/04
Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1875 428 m² 131 m² 2022/04/29
Lotissement ""Le Bois Lambi, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 404 m² 96 m² 2022/04/29
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 81 m² 2022/04/29
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 318 m² 90 m² 2022/04/29
Lot N Lotissement Le Bois Lambin, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A308 304 m² 112 m² 2022/03/22
20 Rue De La Scierie, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1847, A1849 599 m² 284 m² 2022/03/04

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bouhourdais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A0539, A0540 36 165 m² 641 m² 2020/01/31

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot B Lotissement 'Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1731 367 m² 128 m² 2019/12/27
Lot B Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1845 367 m² 105 m² 2019/12/23
Lot B Lotissement 'Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1731 368 m² 112 m² 2019/12/23
3 Rue De La Scierie, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A414, A1114 871 m² 258 m² 2019/08/20
Le Ve, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A1505, A0278 109 226 m² 21 m² 2019/02/07
2 Place Poulain, Saint-Germain-sur-Ille (35250) DP Locaux A1576 Commune De Saint Germain Sur Ille Commune/EPCI 1 385 m² 14 m² 2019/01/11

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 8 Lot. Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1759 368 m² 120 m² 2018/10/26
Lot C Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1789 267 m² 112 m² 2018/10/22
22 Ru Les Fontenelles Lot N_C1, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1788 467 m² 106 m² 2018/10/22
8 Rue La Couture Lot 26 - Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1795 438 m² 91 m² 2018/10/01
Lot 2 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1766 362 m² 108 m² 2018/07/19
Lot C Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1790 269 m² 69 m² 2018/06/29
Lot 0 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1760 368 m² 135 m² 2018/03/16
Lot 3 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1728, A1797 427 m² 131 m² 2018/01/25
Lot 1 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1761 368 m² 99 m² 2018/01/12

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2017

29 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1791 444 m² 119 m² 2017/12/13
Lot 6 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1765 356 m² 124 m² 2017/11/30
Lot 2 Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1729, A1798 426 m² 125 m² 2017/10/18
Lot 2 Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 439 m² 102 m² 2017/10/11
Lot 1 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A300 441 m² 147 m² 2017/09/27
Lot 2 Lotissement Des Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1769 372 m² 101 m² 2017/09/27
Lot 2 Les Fouillais Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 455 m² 131 m² 2017/09/19
Lot 1 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 426 m² 121 m² 2017/09/18
Lot N Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1753 306 m² 86 m² 2017/09/18
Lot A Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A300 Neotoa Étab. public 1 348 m² 619 m² 2017/09/15
Lot 1 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1730, A1799 486 m² 119 m² 2017/09/14
Lot 1 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 307 m² 112 m² 2017/09/13
Lot N Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1758 352 m² 95 m² 2017/09/08
Lot B Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A300, A301 Sccv Les Fouillais SCI 1 120 m² 613 m² 2017/09/05
Lot 1 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1792 353 m² 104 m² 2017/09/01
15 Avenue Du Tertre, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A590, A591 Commune De Saint Germain Sur Ille Commune/EPCI 2 960 m² 77 m² 2017/08/29
Lot 1 Lot Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 425 m² 93 m² 2017/08/28
Lot N Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 449 m² 124 m² 2017/08/28
Lots Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 799 m² 230 m² 2017/08/18
Lot 5 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1764 356 m² 83 m² 2017/08/11
Lot N Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 425 m² 99 m² 2017/08/11
Lot 2 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 315 m² 91 m² 2017/08/08
Lot 2 Lotissement Des Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 316 m² 71 m² 2017/08/07
Lot N Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1751 312 m² 95 m² 2017/08/04
Lot 1 Les Foullais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1754 426 m² 85 m² 2017/08/03
Lot 6 Lotissement Les Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1765 356 m² 91 m² 2017/08/01
Lot 4 Lotissement Des Fouillais, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A301 73 m² 2017/06/26
Les Vignes, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1478, A1476 1 066 m² 138 m² 2017/06/06
Lot 5 Rue De L Umbe, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1699 304 m² 91 m² 2017/01/10

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Les Perras, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1705 1 713 m² 162 m² 2016/12/01
Le Chemin Renault, Saint-Germain-sur-Ille (35250) DP Locaux A761 Commune De Saint Germain Sur Ille Commune/EPCI 6 730 m² 12 m² 2016/11/02

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement 119 m² 2015/12/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement Pautonnier Société 90 m² 2015/10/16
Loissement De L'umbe, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1697 96 m² 2015/10/02
Chemin Renault Za Du Parc, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A1689 1 793 m² 179 m² 2015/07/28
Ch. Renault Za Du Parc, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A1690 Les Lardieres SCI 70 m² 2015/07/03
4 Lot Lotissement De L Umbe, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1526 367 m² 93 m² 2015/06/30
Lot. De L Umbe Lot 3, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1698 300 m² 118 m² 2015/06/16
Lot De L Umbe, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1526 300 m² 111 m² 2015/06/07
Les Vignes, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement OA1633 1 185 m² 123 m² 2015/04/22

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Verger Au Coq, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A1507, A1506 Gaec La Gree Lemais Agricole 87 860 m² 1 022 m² 2014/07/04
Les Vignes, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1476, A1478 1 154 m² 133 m² 2014/01/31

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Pl Poulain, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Locaux A1576 Commune De Saint Germain Sur Ille Commune/EPCI 1 385 m² 80 m² 2013/10/11
6-10 Rue De La Scierie, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A435, A1422 La Cie-Rit Coop 1 255 m² 683 m² 2013/02/13
Ld Les Vignes, Saint-Germain-sur-Ille (35250) PC Logement A1619, A162P 1 531 m² 133 m² 2013/01/20

Construction et urbanisme à Saint-Germain-sur-Ille

Saint-Germain-sur-Ille, commune du département Ille-et-Vilaine (35) en région Bretagne, compte 1 003 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 259 hab/km². 94 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 11 478 m² de surface de plancher d'habitation créée et 111 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 29 autorisations, soit 30,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 5 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Germain-sur-Ille (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Germain-sur-Ille.

Statistiques des permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 478 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 111 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (86 %) et 13 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Germain-sur-Ille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 12 m² -
2025 5 0 % 3 2 0 403 m² 3
2024 5 +25,0 % 4 1 0 1 413 m² 13
2023 4 -75,0 % 4 0 0 585 m² 4
2022 16 +700,0 % 16 0 0 1 961 m² 17
2021 2 +100,0 % 2 0 0 281 m² 3
2020 1 -83,3 % 0 1 0 641 m² -

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Ille

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Germain-sur-Ille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Germain-sur-Ille.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/05/2025

Mairie - Saint-Germain-sur-Ille

Adresse
1 place de la Mairie, 35250 Saint-Germain-sur-Ille
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
02 99 55 22 26

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Ille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Ille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Germain-sur-Ille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Germain-sur-Ille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-sur-Ille, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Germain-sur-Ille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).