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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03527420U0001

Permis de démolir n° 03527420U0001 à Saint-Germain-sur-Ille, 19 Av Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par STG.NOT et autorisé le 20 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527420U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 03527420U0001

Demandeur

STG.NOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527420U0001 porte sur un bâtiment situé 19 Av Du Tertre. Le demandeur déclaré est STG.NOT.

Le terrain d'assiette couvre 1 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STG.NOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533974259
SIRET: 53397425900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527420U0001
Code commune INSEE	35274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Du Tertre à Saint-Germain-sur-Ille (35250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par STG.NOT et autorisé le 20 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527420U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ille.

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