Permis de construire n° 03527413U0001 à Saint-Germain-sur-Ille pour 80 m² de locaux, 2 Pl Poulain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 octobre 2013
Dossier PC n° 03527413U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527413U0001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013, pour un projet situé 2 Pl Poulain. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 360 m² |
| Total | 280 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 360 m² |
| Total locaux | 280 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502743
- SIRET
- 21350274300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527413U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |