Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille pour 641 m² de locaux - La Bouhourdais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 03527419U0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03527419U0007, délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bouhourdais, Saint-Germain-sur-Ille (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0539, A0540, A0541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouhourdais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 918 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 098 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 918 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527419U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |