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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527414U0001

Permis d'aménager à Saint-Germain-sur-Ille pour 0 m² de terrain - Rue De L Umbe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE et autorisé le 20 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527414U0001, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PA n° 03527414U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03527414U0001, délivré le 20 août 2014 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Umbe, Saint-Germain-sur-Ille (35250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502743
SIRET: 21350274300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527414U0001
Code commune INSEE	35274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Umbe, Saint-Germain-sur-Ille (35250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE et autorisé le 20 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527414U0001, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.