Retour aux autorisations de Saint-Germain-sur-Ille

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527414U0001

Permis d'aménager n° 03527414U0001 à Saint-Germain-sur-Ille, Rue De L Umbe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE et autorisé le 20 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527414U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PA n° 03527414U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527414U0001 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Rue De L Umbe. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1526. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502743
SIRET: 21350274300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527414U0001
Code commune INSEE	35274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Umbe à Saint-Germain-sur-Ille (35250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE et autorisé le 20 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527414U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Germain-sur-Ille

PA n°03527416U0001 Terminé

Route De Saint-Medard

Saint-Germain-sur-Ille (35250)

26 août 2016 24 299 m² foncier TERRAIN SERVICE

PA n°03527417U0001 Autorisé

Les Vignes

Saint-Germain-sur-Ille (35250)

06 mars 2018 1 066 m² foncier

PA n°03527420U0001 Terminé

Le Bois Lambin

Saint-Germain-sur-Ille (35250)

05 mai 2021 10 936 m² foncier TERRAIN SERVICE

PA n°03527421U0001 Autorisé

Rue Du Grand Roquet La Pommeraie

Saint-Germain-sur-Ille (35250)

14 oct. 2021 4 569 m² foncier

PA n°03527421U0002 Autorisé

22 Les Vignes

Saint-Germain-sur-Ille (35250)

15 oct. 2021

PA n°03527422U0001 Terminé

37 La Bondie

Saint-Germain-sur-Ille (35250)

28 mars 2022 5 773 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Ille

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ille

95 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-sur-Ille

5 autorisations