Permis d'aménager n° 03527423U0002 à Saint-Germain-sur-Ille pour un terrain de 4 834 m², 26 Les Vignes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 03527423U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Les Vignes, le permis d'aménager n° 03527423U0002 a été délivré le 8 décembre 2023 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1496, A1501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527423U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |