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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03527416U0001

Permis de démolir n° 03527416U0001 à Saint-Germain-sur-Ille, 29 Av De La Rabine Aux Foutea

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527416U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 03527416U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527416U0001 porte sur un bâtiment situé 29 Av De La Rabine Aux Foutea.

Le terrain support du projet couvre 109 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527416U0001
Code commune INSEE	35274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Av De La Rabine Aux Foutea à Saint-Germain-sur-Ille (35250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527416U0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ille.

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