Permis de construire n° 03527414U0001 à Saint-Germain-sur-Ille pour 1 022 m² de locaux, Le Verger Au Coq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03527414U0001
Demandeur
GAEC LA GREE LEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527414U0001 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Le Verger Au Coq. GAEC LA GREE LEMAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1507, A1506, A1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger Au Coq
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 1 022 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 969 m² | 3 329 m² |
| Total | 2 360 m² | 1 022 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 969 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 360 m² | 1 022 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 969 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 1 022 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 969 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GREE LEMAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418251062
- SIRET
- 41825106200026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527414U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |