Déclaration préalable n° 0352742500008 à Saint-Germain-sur-Ille pour 7 m² de locaux, 5 Et Place De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier DP n° 0352742500008
Demandeur
LE BISTROT SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 août 2025 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352742500008 porte sur un projet situé 5 Et Place De La Mairie. La demande émane de LE BISTROT SAINT GERMAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A387. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 143 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 150 m² |
| Total | 294 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 150 m² |
| Total locaux | 143 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BISTROT SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902432665
- SIRET
- 90243266500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352742500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |