Permis d'aménager n° 03527420U0001 à Saint-Germain-sur-Ille pour un terrain de 10 936 m², Le Bois Lambin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 03527420U0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527420U0001, délivré le 5 mai 2021 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Lambin. La demande émane de TERRAIN SERVICE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, A1288. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527420U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |