Permis d'aménager n° 03527416U0001 à Saint-Germain-sur-Ille pour un terrain de 24 299 m², Route De Saint-Medard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PA n° 03527416U0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527416U0001 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Route De Saint-Medard. La demande émane de TERRAIN SERVICE.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A300, A301. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint-Medard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR ILLE (35250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527416U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |