Permis de construire n° 03527417U0007 à Saint-Germain-sur-Ille pour 77 m² de locaux, 15 Avenue Du Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 03527417U0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Avenue Du Tertre, le permis de construire n° 03527417U0007 a été délivré le 29 août 2017 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A591, A592. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 007 m² |
| Total | 930 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 930 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502743
- SIRET
- 21350274300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527417U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |