Permis d'aménager n° 03527422U0001 à Saint-Germain-sur-Ille pour un terrain de 5 773 m², 37 La Bondie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 03527422U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527422U0001, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 37 La Bondie.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A187, A926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bondie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35274
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527422U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |