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Permis de construire à Roche-lez-Beaupré

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Roche-lez-Beaupré (25220), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 25 février 2013 et le 29 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

81
Total autorisations
25 février 2013
Première date
29 octobre 2025
Dernière date
48 611 m²
Surface totale
95
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Roche-lez-Beaupré. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Roche-lez-Beaupré

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Repos, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL293 BAUME ACTION SCI 395 m² 168 m² 2025/10/29
6 Rue Des Rosiers, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Logement AL10, AL156 1 520 m² 282 m² 2025/08/28
8 Rue Des Groseilliers, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Logement AO6, AO7 SCI DES GROSEILLERS SCI 841 m² 220 m² 2025/07/31
Rue De Beaupre, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux ZA102 LE PRIEURE DE BEAUPRE Société 73 480 m² 245 m² 2025/05/20
48 Rue Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AE335, AE336 ETABLISSEMENTS J. BLONDEAU Société 24 845 m² 9 017 m² 2025/04/10

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AD879 COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE Commune/EPCI 124 m² 2024/11/07
Rue Des Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL283, AL284 VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Société 656 m² 179 m² 2024/08/30
9 Rue De La Source, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AO96 1 374 m² 220 m² 2024/05/29
Rue De La Distillerie, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AE460, AE461 2 034 m² 156 m² 2024/04/09
Lotissement Le Beaupre, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL19 2 060 m² 89 m² 2024/01/18
Rue De L'imprimerie, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL205 2 041 m² 101 m² 2024/01/09
Rue De L'imprimerie, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL205 2 041 m² 101 m² 2024/01/09

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52 B Rue Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Logement AE334 YAM A BESANCON Société 1 039 m² 104 m² 2023/12/06
Rue Des Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL285, AL288 VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Société 5 122 m² 696 m² 2023/12/06
Rue Des Rosiers, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AL200 SCI TBM SCI 5 497 m² 1 823 m² 2023/08/21
Rue De La Distillerie, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AE460, AE461 2 034 m² 317 m² 2023/02/28
65 Route Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL235 1 009 m² 149 m² 2023/02/27
19 Rue Du Vieux Roche, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Logement AD181 COMMUNE DE LA VEZE Commune/EPCI 442 m² 106 m² 2023/02/21

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Des Vignes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM193 1 093 m² 115 m² 2022/12/22
30 Rue Des Hotes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM168 443 m² 107 m² 2022/05/24
33 Roiute Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD275 228 m² 2022/05/20
Rue Des Perrieres Sous Les Vignes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM174 720 m² 178 m² 2022/03/10
Rue De La Fontaine, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AO18, AO19 1 317 m² 273 m² 2022/03/04
46 B Route Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AE14, AE166 BESANCON TOUS TRAVAUX BTT Association 2 358 m² 762 m² 2022/01/27

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Savoyardes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM355 709 m² 211 m² 2021/07/23
Rue Du Vieux Roche, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD1008, AD1010 422 m² 79 m² 2021/06/17
6 Rue De Faltans, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI88 COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE Commune/EPCI 3 168 m² 798 m² 2021/06/07
52 Route Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AE334, AH46 YAM A BESANCON Société 1 356 m² 420 m² 2021/05/11
Rue Des Savoyardes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM354 382 m² 84 m² 2021/04/28
52 Rue Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AE335 ARDEA Société 15 573 m² 459 m² 2021/04/26
1 Impasse De La Faltans, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AI60, AI94 ELISE-THOMAS SCI 1 767 m² 332 m² 2021/02/23

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52 Route Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AE335 ARDEA Société 15 573 m² 2 318 m² 2020/12/22
13 Bi Rue Du Vieux Roche, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD173, AD662 SCI TOLICA SCI 544 m² 149 m² 2020/06/24
6 Rue De La Distillerie, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AE260, AE261 1 144 m² 400 m² 2020/02/20

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Faltans, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Logement AI66 VONIN HOLDING Société 1 852 m² 648 m² 2019/08/19
Rue Du Bassin, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Mixte AL184, AL253 MNG3 Société 6 160 m² 1 312 m² 2019/06/20

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Les Pres Chalots Enseig, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AY50, AI73 AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS Société 36 160 m² 1 897 m² 2018/11/26
12 Rue Des Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AL204 SCI ALIAM SCI 1 955 m² 544 m² 2018/09/07
5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI66 VONIN HOLDING Société 1 852 m² 564 m² 2018/08/27
5 Rue Beaupre, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AM188 1 775 m² 315 m² 2018/07/11
2 Rue Des Vignerons, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AM215 801 m² 177 m² 2018/07/05
Rue Des Champs, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD1065, AD1066 1 022 m² 133 m² 2018/07/02
24 Rue Des Champs, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD1069, AD1068 791 m² 125 m² 2018/05/20
12 / Rue Des Ecoles / Rue Eglis, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AD259, AD268 COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE Commune/EPCI 973 m² 147 m² 2018/02/19

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Cure, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Mixte AD220, AD966 COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE Commune/EPCI 2 130 m² 662 m² 2017/12/22
2 Rue Des Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AI53 SAS SODIROCHE Société 1 807 m² 4 518 m² 2017/09/15
7 Impasse Des As Des Pres, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AH8 ABC SPORTS Société 4 000 m² 471 m² 2017/06/21
Rue Des Hotes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD502, AD1025 BLK IMMOBILIER Société 1 356 m² 995 m² 2017/04/04
Rue Des Essarts, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM351 611 m² 113 m² 2017/03/28
Le Bouillet, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AN55, AN56 1 313 m² 164 m² 2017/03/22
Jomard, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AI50 SAS SODIROCHE Société 10 050 m² 9 m² 2017/01/25

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bassin, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Mixte AL184 MNG3 Société 511 m² 2016/11/30
Les Grandes Parts, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux AN89 40 m² 2016/07/19
52 Route Nationale, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AE335 ARDEA Société 22 933 m² 3 873 m² 2016/07/11
Adresse Non Renseignée, Roche-lez-Beaupré (25220) DP Locaux 101 m² 2016/06/24

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cascade, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AO196 MOYSE PROMOTION Société 814 m² 268 m² 2015/08/12
8 Rue Du Repos, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AE86 439 m² 169 m² 2015/07/30
Rue Des Faltans, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI63 LKM SCI 984 m² 189 m² 2015/07/29
Impas Des Jardins, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD334 ADR IMMOBILIERE Société 600 m² 113 m² 2015/05/31
Les Pres Chalots Iii, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI90 SCI DES ATELIERS BAILLY SCI 3 400 m² 1 038 m² 2015/03/17
Chemi De Terre Rouge, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AH15, AH41 BIAFER SCI 4 893 m² 1 348 m² 2015/01/21

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2F Rue Du Canal, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AE159, AE185 481 m² 135 m² 2014/12/19
Lotis Les Pres Chalots Iii, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI70 SCI LES CHALOTS 3 SCI 3 275 m² 368 m² 2014/10/23
Zac Les Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AL202 ERVIN SCI 2 235 m² 991 m² 2014/07/22
Les Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI72 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE METHIS SCI 3 960 m² 234 m² 2014/07/18
5 Imp De La Faltans, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI66 VONIN HOLDING Société 1 852 m² 414 m² 2014/07/11
Adresse Non Renseignée, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement 164 m² 2014/07/08
Rue De La Faltans, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI82 BONFILS SCI 2 499 m² 305 m² 2014/06/04
17 Rue De Faltans Les Pres Chalots Iii, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Mixte AI87 3 489 m² 572 m² 2014/04/27
Jomard, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI93 1 306 m² 428 m² 2014/04/16
Rue De La Cascade Sur Pissot, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AO191 702 m² 112 m² 2014/03/30
Rue De La Cascade, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AO190 834 m² 95 m² 2014/03/27

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Savoyardes, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AM139, AM138 783 m² 128 m² 2013/11/26
Lot Les Balcons Du Doubs, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AO195 761 m² 175 m² 2013/10/16
Rte De Novillars, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AN27 SOCIETE CIVILE TERRA Soc. civile 1 374 m² 428 m² 2013/10/10
1B Rue Des Jardins, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD502 ADR IMMOBILIERE Société 1 250 m² 627 m² 2013/08/20
Rue De L Imprimerie, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AL6P, AL5P 897 m² 165 m² 2013/08/02
Champs Rosier, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AL230, AL231 CLAUDIA SCI 2 083 m² 446 m² 2013/07/31
Imp Des Jardins, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Logement AD324, AD323P 548 m² 144 m² 2013/04/27
Zone Industrielle, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AH52 GUIANDI Société 2 136 m² 684 m² 2013/03/26
Zone Artisanale Terre Rouge, Roche-lez-Beaupré (25220) PC Locaux AI75 3 268 m² 542 m² 2013/02/25

Construction et urbanisme à Roche-lez-Beaupré

Roche-lez-Beaupré, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 210 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 394 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 48 611 m² de surface de plancher autorisée et 95 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 11 autorisations, soit 13,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -28,6 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Roche-lez-Beaupré (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Roche-lez-Beaupré.

Statistiques des permis de construire à Roche-lez-Beaupré

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Roche-lez-Beaupré sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 611 m² de surface de plancher autorisée et la création de 95 logements, soit une surface moyenne d'environ 512 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (52 %), 35 pour des locaux d'activité (43 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Roche-lez-Beaupré et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Roche-lez-Beaupré
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 -28,6 % 3 2 0 9 932 m² 3
2024 7 +16,7 % 5 2 0 970 m² 6
2023 6 0 % 5 1 0 3 195 m² 13
2022 6 -14,3 % 5 1 0 1 663 m² 10
2021 7 +133,3 % 3 4 0 2 383 m² 3
2020 3 +50,0 % 2 1 0 2 867 m² 3
2019 2 -75,0 % 1 0 1 1 960 m² 2
2018 8 +14,3 % 2 6 0 3 902 m² 2
2017 7 +75,0 % 3 3 1 6 932 m² 21
2016 4 -33,3 % 0 3 1 4 525 m² 1

Autres types d'autorisations à Roche-lez-Beaupré

Permis de construire dans les communes voisines de Roche-lez-Beaupré

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Roche-lez-Beaupré.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Roche-lez-Beaupré

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Roche-lez-Beaupré ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Roche-lez-Beaupré depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Roche-lez-Beaupré ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Roche-lez-Beaupré ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Roche-lez-Beaupré ?
Depuis 2013, 81 permis de construire ont été enregistrés à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 95 logements et 48 611 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Roche-lez-Beaupré ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Roche-lez-Beaupré, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Roche-lez-Beaupré ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Roche-lez-Beaupré ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Roche-lez-Beaupré. La page commune de Roche-lez-Beaupré offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.