Permis de construire Locaux N° 02549524C0006

Permis de construire n° 02549524C0006 à Roche-lez-Beaupré pour 147 m² de locaux, 48 Rue Nationale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 02549524C0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. BLONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549524C0006 porte sur un projet situé 48 Rue Nationale. ETABLISSEMENTS J. BLONDEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE335, AE336, AE337. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 384 m²

Surface existante avant

8 870 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

9 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE335 AE336 AE337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 9 017 m²
Total 8 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 9 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 9 017 m²
dont Bureaux 820 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 967 m²
dont Industrie 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m²
Total locaux 8 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 9 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. BLONDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572820629
SIRET
57282062900069
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549524C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Nationale, à Roche-lez-Beaupré (25220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. BLONDEAU et accordée le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549524C0006, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

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