Permis de construire Locaux N° 02549518C0009

Permis de construire n° 02549518C0009 à Roche-lez-Beaupré pour 785 m² de locaux, Zi Les Pres Chalots Enseig

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 02549518C0009

Demandeur

AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549518C0009 a été délivré le 26 novembre 2018 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Les Pres Chalots Enseig. Le projet est porté par AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY50, AI73, AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 160 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY50 AI73 AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m²
Total 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m²
dont Entrepôt 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m²
Total locaux 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832551576
SIRET
83255157600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549518C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Pres Chalots Enseig, à Roche-lez-Beaupré (25220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS et accordée le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02549518C0009, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

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