Déclaration préalable à Roche-lez-Beaupré pour 18 m² de locaux - 2 Rue Des Pres Chalots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier DP n° 02549517C0034
Demandeur
SAS SODIROCHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02549517C0034, accordée le 15 septembre 2017 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Pres Chalots, Roche-lez-Beaupré (25220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS SODIROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 518 m² |
| Total | 4 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SODIROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482154671
- SIRET
- 48215467100010
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549517C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |