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Permis de construire Locaux N° 02549518C0006

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré pour 150 m² de locaux - 5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii, Roche-lez-Beaupré (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VONIN HOLDING et accordé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549518C0006, instruit par la commune de Roche-lez-Beaupré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 02549518C0006

Demandeur

VONIN HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549518C0006, délivré le 27 août 2018 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii, Roche-lez-Beaupré (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VONIN HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Chalots Ii

Territoire administratif

Commune: Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	414 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	564 m²
Total	414 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Entrepôt	299 m²	150 m²	150 m²	449 m²
Total locaux	414 m²	150 m²	150 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VONIN HOLDING

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538428558
SIRET: 53842855800018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549518C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii, Roche-lez-Beaupré (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VONIN HOLDING et accordé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549518C0006, instruit par la commune de Roche-lez-Beaupré.

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