Permis de construire n° 02549518C0006 à Roche-lez-Beaupré pour 150 m² de locaux, 5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 02549518C0006
Demandeur
VONIN HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549518C0006 a été délivré le 27 août 2018 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse De Faltan Les Pres Chalots Ii. VONIN HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Chalots Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 564 m² |
| Total | 414 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 414 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 564 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 299 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 449 m² |
| Total locaux | 414 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VONIN HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538428558
- SIRET
- 53842855800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)
Autres dossiers de VONIN HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549518C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |