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Permis de construire Locaux N° 02549516C0001

Permis de construire n° 02549516C0001 à Roche-lez-Beaupré pour 1 023 m² de locaux, 52 Route Nationale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02549516C0001

Demandeur

ARDEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549516C0001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé 52 Route Nationale. Le projet est porté par ARDEA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 933 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

3 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

4

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 850 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 873 m²
Total	2 850 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 850 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 873 m²
dont Bureaux	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²
dont Industrie	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
dont Entrepôt	300 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 323 m²
Total locaux	2 850 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 873 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDEA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542025838
SIRET: 54202583800377
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549516C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 933 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Route Nationale, à Roche-lez-Beaupré (25220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARDEA et accordé le 11 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549516C0001, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

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