Permis de construire Mixte N° 02549514C0004

Permis de construire n° 02549514C0004 à Roche-lez-Beaupré pour 572 m² de logement et locaux, 17 Rue De Faltans Les Pres Chalots Iii

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 02549514C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Faltans Les Pres Chalots Iii, le permis de construire n° 02549514C0004 a été délivré le 27 avril 2014 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 478 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 489 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Chalots Iii

Territoires administratifs

Commune
Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549514C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Faltans Les Pres Chalots Iii, à Roche-lez-Beaupré (25220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 478 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549514C0004, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

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