Permis de construire n° 02549513C0002 à Roche-lez-Beaupré pour 117 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 02549513C0002
Demandeur
GUIANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 02549513C0002 a été délivré le 26 mars 2013 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GUIANDI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2013. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 684 m² |
| Total | 567 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 567 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 684 m² |
| Total locaux | 567 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIANDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429971963
- SIRET
- 42997196300013
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |