Permis de construire n° 02549514C0014 à Roche-lez-Beaupré pour 391 m² de locaux, Chemi De Terre Rouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 02549514C0014
Demandeur
BIAFER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549514C0014 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Chemi De Terre Rouge. La demande émane de BIAFER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 348 m² |
| Total | 957 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 957 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 348 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| dont Industrie | 774 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 957 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIAFER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539382119
- SIRET
- 53938211900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549514C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |