Déclaration préalable n° 02549517C0001 à Roche-lez-Beaupré pour 9 m² de locaux, Jomard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier DP n° 02549517C0001
Demandeur
SAS SODIROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02549517C0001 a été accordée le 25 janvier 2017, pour un projet situé Jomard. Le demandeur déclaré est SAS SODIROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SODIROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482154671
- SIRET
- 48215467100028
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)
Autres dossiers de SAS SODIROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |