Retour aux permis de construire de Roche-lez-Beaupré

Permis de construire Mixte N° 02549517C0005

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré pour 332 m² de logement et locaux - 3 Rue De La Cure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cure, Roche-lez-Beaupré (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549517C0005, instruit par la commune de Roche-lez-Beaupré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 02549517C0005

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549517C0005, délivré le 22 décembre 2017 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Cure, Roche-lez-Beaupré (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD220 AD966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	249 m²	0 m²	47 m²	137 m²	0 m²	159 m²
Locaux	265 m²	148 m²	137 m²	47 m²	238 m²	503 m²
Total	514 m²	148 m²	184 m²	184 m²	148 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	148 m²	137 m²	0 m²	47 m²	238 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504955
SIRET: 21250495500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549517C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cure, Roche-lez-Beaupré (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549517C0005, instruit par la commune de Roche-lez-Beaupré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré

PC n°02549526C0001 Logement Autorisé

Lot 04 Rue Du Repos La Route

Roche-lez-Beaupré (25220)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 94 m² SDP

DP n°02549526C0007 Locaux Autorisé

Rue De Beaupré

Roche-lez-Beaupré (25220)

Extension sans transformation

03 mars 2026 245 m² SDP LE PRIEURE DE BEAUPRE

PC n°02549525C0002 Logement Commencé

Rue Du Repos

Roche-lez-Beaupré (25220)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 168 m² SDP BAUME ACTION

DP n°02549525C0038 Logement Autorisé

6 Rue Des Rosiers

Roche-lez-Beaupré (25220)

Transformation sans extension

28 août 2025 110 m² SDP

DP n°02549525C0033 Logement Autorisé

8 Rue Des Groseilliers

Roche-lez-Beaupré (25220)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 70 m² SDP SCI DES GROSEILLERS

DP n°02549525C0013 Locaux Autorisé

Rue De Beaupre

Roche-lez-Beaupré (25220)

Nouvelle construction

20 mai 2025 245 m² SDP LE PRIEURE DE BEAUPRE

Autres types d'autorisations à Roche-lez-Beaupré

Permis d'aménager à Roche-lez-Beaupré

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roche-lez-Beaupré

Autres types d'autorisations à Roche-lez-Beaupré

Caractéristiques du projet