Permis de construire n° 02549517C0005 à Roche-lez-Beaupré pour 332 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Cure
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 02549517C0005
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549517C0005 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Cure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD966. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 137 m² | -90 m² | 159 m² |
| Locaux | 265 m² | 148 m² | 137 m² | 0 m² | 47 m² | 238 m² | 503 m² |
| Total | 514 m² | 148 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 148 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 148 m² | 137 m² | 0 m² | 47 m² | 238 m² | 503 m² |
| Total locaux | 265 m² | 148 m² | 137 m² | 0 m² | 47 m² | 238 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504955
- SIRET
- 21250495500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549517C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |