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Permis de construire Locaux N° 02549521C0005

Permis de construire n° 02549521C0005 à Roche-lez-Beaupré pour 281 m² de locaux, 6 Rue De Faltans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Faltans, à Roche-lez-Beaupré (25220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE et accordé le 7 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549521C0005, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 02549521C0005

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549521C0005 porte sur un projet situé 6 Rue De Faltans. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et activités de service et 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 168 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	517 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	798 m²
Total	517 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	310 m²	116 m²	116 m²	426 m²
Autres activités	207 m²	165 m²	165 m²	372 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
dont Entrepôt	174 m²	165 m²	165 m²	339 m²
Total locaux	517 m²	281 m²	281 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504955
SIRET: 21250495500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WITTENHEIM (68270)

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Transformation sans extension

19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549521C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Faltans, à Roche-lez-Beaupré (25220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE et accordé le 7 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549521C0005, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche-lez-Beaupré

PC n°02549521C0001 Locaux Commencé

52 Rue Nationale

Roche-lez-Beaupré (25220)

Extension sans transformation

26 avr. 2021 135 m² SDP ARDEA

PC n°02549521C0004 Logement Commencé

Rue Des Savoyardes

Roche-lez-Beaupré (25220)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 84 m² SDP

PC n°02549521C0003 Locaux Terminé

52 Route Nationale

Roche-lez-Beaupré (25220)

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11 mai 2021 270 m² SDP YAM A BESANCON

PC n°02549521C0007 Logement Terminé

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17 juin 2021 79 m² SDP

PC n°02549521C0009 Logement Commencé

Rue Des Savoyardes

Roche-lez-Beaupré (25220)

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23 juil. 2021 211 m² SDP

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46 B Route Nationale

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27 janv. 2022 59 m² SDP BESANCON TOUS TRAVAUX BTT

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