Permis de construire n° 02549518C0007 à Roche-lez-Beaupré pour 281 m² de locaux, 12 Rue Des Pres Chalots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 02549518C0007
Demandeur
SCI ALIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549518C0007 a été délivré le 7 septembre 2018 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Pres Chalots. Le projet est porté par SCI ALIAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 544 m² |
| Total | 263 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 544 m² |
| Total locaux | 263 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALIAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841327372
- SIRET
- 84132737200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549518C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |