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Permis de construire Locaux N° 02549517C0006

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré pour 59 m² de locaux - 12 / Rue Des Ecoles / Rue Eglis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 / Rue Des Ecoles / Rue Eglis, Roche-lez-Beaupré (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549517C0006, instruit par la commune de Roche-lez-Beaupré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 02549517C0006

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549517C0006, délivré le 19 février 2018 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 / Rue Des Ecoles / Rue Eglis, Roche-lez-Beaupré (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2020

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD259 AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	59 m²	0 m²	88 m²
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	147 m²	59 m²	59 m²	0 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504955
SIRET: 21250495500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549517C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 / Rue Des Ecoles / Rue Eglis, Roche-lez-Beaupré (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE et accordé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549517C0006, instruit par la commune de Roche-lez-Beaupré.

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