Permis de construire Logement N° 02549522C0003

Permis de construire n° 02549522C0003 à Roche-lez-Beaupré pour 228 m² de logement, 33 Roiute Nationale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 02549522C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Roche-lez-Beaupré (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549522C0003 porte sur un projet situé 33 Roiute Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-lez-Beaupré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-lez-Beaupré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-lez-Beaupré Code postal 25220 Identifiant INSEE 25495
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 52 m² 176 m² 0 m² 176 m² 52 m² 228 m²
Total 176 m² 52 m² 176 m² 0 m² 176 m² 52 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549522C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Roiute Nationale, à Roche-lez-Beaupré (25220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549522C0003, déposé en mairie de Roche-lez-Beaupré.

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