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Permis de construire à Pleine-Fougères

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pleine-Fougères (35610), dans le département Ille-et-Vilaine en région Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 29 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

28 752 m²

Nbre logements

83

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pleine-Fougères. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pleine-Fougères

2026 6 2025 12 2024 6 2023 8 2022 5 2021 5 2020 3 2019 7 2018 4 2017 7 2016 4 2015 7 2014 8 2013 8

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De Rennes, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB210, AB408 Office Public De L Habitat De St Malo Agglomeration Étab. public 358 m² 132 m² 2026/05/29
10 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Mixte AD368 — 358 m² 190 m² 2026/04/14
2 Ville Marie, Pleine-Fougères (35610) PC Logement YB158, YB154 — 1 535 m² 85 m² 2026/03/13
Lotissement Le Clos Michel Lot N_12, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD375 — 523 m² 113 m² 2026/02/03
3 Rue Monseigneur Ménard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD370 — 500 m² 104 m² 2026/02/03
La Croix Landais, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD371 SCI Ilagot SCI 401 m² 77 m² 2026/01/06

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg Rue De Rennes, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB417, AB514 Office Public De L Habitat De St Malo Agglomeration Étab. public 1 434 m² 509 m² 2025/11/24
11 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD376 — 528 m² 110 m² 2025/10/23
Adresse Non Renseignée, Pleine-Fougères (35610) PC Logement — Office Public De L Habitat De St Malo Agglomeration Étab. public — 408 m² 2025/10/03
Le Logis, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux YT101, YT102 Ville Clere Soc. civile 204 421 m² 252 m² 2025/10/03
La Gare, Pleine-Fougères (35610) PC Mixte AD416, AD418 Gasnier Promotion Société 3 861 m² 943 m² 2025/09/26
2 Rue De La Roirie, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AC191, AC303 Departement D Ille Et Vilaine Collectivité 1 829 m² 44 m² 2025/08/25
Le Champ Bas, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZI42, ZI45 Sorin Soc. civile 144 108 m² 333 m² 2025/06/04
Villeclaire Le Logis, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux YT1, YT78 — 17 060 m² 19 m² 2025/06/02
Za Budan, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AC445, AC447 Jpds Leloup Soc. civile 8 881 m² 772 m² 2025/06/02
9 Rue Du Moulin A Vent, Pleine-Fougères (35610) PC Mixte D1149, D1163 — 1 489 m² 240 m² 2025/05/15
Rue Du Moulin A Vent Za Budan, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux D1163 Moubeche Eric Et Claire SCI 533 m² 96 m² 2025/02/25
2 Rue Des Riaux, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux AB186, AB368 Commune De Pleine Fougeres Commune/EPCI 138 m² 64 m² 2025/01/14

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD372 — 418 m² 95 m² 2024/11/15
2 Rue Du Brechet, Pleine-Fougères (35610) DP Logement AB117 — 101 m² 30 m² 2024/07/26
1 La Grange Neuve, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux YB88 Earl De La Grange Neuve Société — 68 m² 2024/05/09
1 Le Pavage, Pleine-Fougères (35610) PC Logement ZY93 — 1 720 m² 58 m² 2024/05/06
13 Rue De La Devise - Lot N_1, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD359 — 409 m² 84 m² 2024/02/20
Allee De La Higourdiere, Pleine-Fougères (35610) PC Logement ZI30 — 4 650 m² 45 m² 2024/01/17

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Du Moulin A Vent, Pleine-Fougères (35610) PC Logement D1119 SCI Les Ch'ti SCI 2 000 m² 80 m² 2023/11/24
14 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD369 — 520 m² 91 m² 2023/07/20
Le Bas Razette, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux YK116 — 2 163 m² 13 m² 2023/07/20
8 Villartay, Pleine-Fougères (35610) PC Logement ZR125, ZR126 — 1 975 m² 20 m² 2023/07/20
Rue De Normandie, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AC468 Du Moulin A Vent SCI 1 512 m² 209 m² 2023/06/10
11 Rue De La Devise, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD358 — 410 m² 84 m² 2023/05/16
3 Rue Francois Carre, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD334 — 1 880 m² 127 m² 2023/03/20
2 Ville Marie, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux YB158, YB154 — 1 840 m² 76 m² 2023/02/01

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zone Du Budan, Pleine-Fougères (35610) PC Logement D1159, D1158 — 4 872 m² 146 m² 2022/12/20
Le Courtil Roquet, Pleine-Fougères (35610) PC Logement YM139, YM140 — 16 880 m² 65 m² 2022/07/20
4 Rue De Normandie, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB169, AB405 — 701 m² 102 m² 2022/04/08
15 La Devise, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD360 — 437 m² 89 m² 2022/03/21
4 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD383 — 476 m² 92 m² 2022/03/18

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD382, AD380 — 476 m² 96 m² 2021/12/21
5546 Rue Du Clos Rocheux, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AB150, AB151 — 1 108 m² 46 m² 2021/12/07
Za De Budan, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux D1141 — 3 144 m² 183 m² 2021/10/22
La Haute Ville Pretre, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux YH47, YH120 Earl De Ville Pretre Société 55 510 m² 208 m² 2021/09/22
2 Rue Duchesse Anne, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AB245 Megalis Bretagne Public 2 291 m² 45 m² 2021/07/21

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Higourdiere, Pleine-Fougères (35610) PC Logement ZI85 — 3 453 m² 105 m² 2020/12/08
Ville Colliere, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZV49, ZV52 Gaec Pichard Lemonnier Agricole 166 448 m² 32 m² 2020/06/19
Le Chatelet, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZV184, ZV191 Gaec Le Marais Du Mesnil Agricole 21 203 m² 681 m² 2020/04/29

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Chesnais, Pleine-Fougères (35610) PC Logement YL221, YL222 — 1 949 m² 168 m² 2019/09/27
28 Rue De Bretagne, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB499, AB494 — 933 m² 146 m² 2019/07/18
Ville Cherel, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZP75, ZP76 L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires Société 22 162 m² 2 407 m² 2019/07/02
2 Rue De Rennes, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux AD113 — 2 256 m² 9 m² 2019/05/10
Le Champs Bas, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZI34, ZI42 Sorin Soc. civile 123 618 m² 1 082 m² 2019/03/07
20-22 Rue Monseigneur Menard-Lo Lotissement Le Clos Michel, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD374 Office Public De L Habitat De St Malo Agglomeration Étab. public 387 m² 189 m² 2019/01/25
2-4 Rue Du Pere Papail, Pleine-Fougères (35610) PC Mixte AB178, AB180 Office Public De L Habitat De St Malo Agglomeration Étab. public 282 m² 437 m² 2019/01/25

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Avenue Des Prunus, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux AC127 SARL Kebemar Société 140 m² 100 m² 2018/09/25
Beaur, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZP12, ZP13 — 62 625 m² 238 m² 2018/05/09
30 Rue De Bretagne, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB495, AB498 — 813 m² 147 m² 2018/03/15
8 Rue Monseigneur Menard, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD366 — 559 m² 107 m² 2018/03/14

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Monseigneur Menard Lot. Le Clos Michel - Lot N_10, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD373 — 564 m² 110 m² 2017/07/17
L Oseraie, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZX81 — 4 205 m² 175 m² 2017/06/26
Le Petit Chatel, Pleine-Fougères (35610) PC Logement YS123 — 2 315 m² 202 m² 2017/06/08
1 Rue Monseigneur Coupel, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux AB102 Free Mobile Société 742 m² 4 m² 2017/05/09
Rue De Bretagne, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB497 — 956 m² 117 m² 2017/02/09
Lotissement Le Clos Miche, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD337 — 442 m² 100 m² 2017/01/03
2Bis Rue De Razette, Pleine-Fougères (35610) PC Logement YL72, YL62 — 5 545 m² 149 m² 2017/01/03

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Chesnay, Pleine-Fougères (35610) PC Logement YL60 P, YL99 P — 432 m² 120 m² 2016/12/08
29 Rue De La Devise, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD364 — — 112 m² 2016/09/29
Za De Budan, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux D1081, D1079 Communaute De Communes De La Baie Du Mont Saint Michel Porte De La Bretagne Commune/EPCI 7 650 m² 188 m² 2016/07/25
Beauregard, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZP12 — 45 170 m² 347 m² 2016/01/28

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 La Chapelle, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux YK63 — 2 660 m² 118 m² 2015/12/03
Le Champs Bas, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZI119, ZI117 Neometharoso Société 10 918 m² 1 603 m² 2015/07/24
27 Bis Avenue Des Prunus, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD171, AD73 — 700 m² 100 m² 2015/07/13
17 Rue De La Devise, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AD361 — 450 m² 101 m² 2015/07/08
La Ville Colliere, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZV197 Gaec Pichard Lemonnier Agricole 35 701 m² 1 295 m² 2015/04/23
La Mainguais, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZP11 De La Mainguais Société 192 350 m² 1 748 m² 2015/04/23
21 Rue De La Briqueterie Lot 16 - La Sablonniere, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AB448 — 693 m² 116 m² 2015/01/07

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Roirie, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AC306, AC304 Departement D Ille Et Vilaine Collectivité 1 792 m² 14 m² 2014/07/08
Ville Cherel, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZP76, ZP77 Gepri Société 12 162 m² 3 985 m² 2014/05/30
Rue William Eon Stade Lethimonnier, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AC362 Communaute De Communes De La Baie Du Mont Saint Michel Porte De La Bretagne Commune/EPCI 907 m² 54 m² 2014/04/15
24 Mont-Rouault, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZK17 Lhermenier Société 77 230 m² 1 194 m² 2014/04/03
La Ville Colliere, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZV197 Gaec Pichard Lemonnier Agricole 35 701 m² 870 m² 2014/03/21
L Ecole, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux YL85, YL201 Earl De L Ecole Société — 734 m² 2014/02/20
Z.a. De Budan, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux D1112, D1114 — 5 205 m² 181 m² 2014/02/18
Rue Villartay, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AB90, AB91 — 4 095 m² 248 m² 2014/02/06

Permis de construire à Pleine-Fougères en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Lot Le Clos Michel, Pleine-Fougères (35610) PC Logement LO22 Soc Habitation Loyer Modere La Rance Société 942 m² 302 m² 2013/09/21
Adresse Non Renseignée, Pleine-Fougères (35610) PC Logement — Soc Habitation Loyer Modere La Rance Société — 316 m² 2013/09/21
24 Mont Rouault, Pleine-Fougères (35610) PC Logement ZK75, ZK74 — 3 408 m² 251 m² 2013/08/29
12 Rue Casimir Pigeon, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux AB74, AB75 — 6 400 m² 512 m² 2013/08/05
7 Av Des Prunus, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AC37 Soc Habitation Loyer Modere La Rance Société 763 m² 126 m² 2013/07/18
Rue De Normandie, Pleine-Fougères (35610) PC Logement AC190P, AC189P Soc Habitation Loyer Modere La Rance Société 1 260 m² 477 m² 2013/07/17
Rue De Bretagne, Pleine-Fougères (35610) DP Locaux AD132 Syndicat Departemental D'energie D'ille Et Vilaine Public 1 m² 9 m² 2013/05/15
Isle Saint Sanson, Pleine-Fougères (35610) PC Locaux ZT99 — 2 650 m² 283 m² 2013/04/08

Construction et urbanisme à Pleine-Fougères

Pleine-Fougères, commune du département Ille-et-Vilaine (35) en région Bretagne, compte 1 972 habitants pour une superficie de 33 km², soit une densité de 61 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 068 m² de surface de plancher d'habitation créée et 83 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 12 autorisations, soit 13,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 12 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pleine-Fougères (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pleine-Fougères.

Statistiques des permis de construire à Pleine-Fougères

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pleine-Fougères sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 068 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (50 %), 41 pour des locaux d'activité (46 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pleine-Fougères et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pleine-Fougères
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 0 1 701 m² 7
2025 12 +100,0 % 3 7 2 3 790 m² 20
2024 6 -25,0 % 5 1 0 380 m² 6
2023 8 +60,0 % 5 3 0 700 m² 6
2022 5 0 % 5 0 0 494 m² 5
2021 5 +66,7 % 1 4 0 578 m² 1
2020 3 -57,1 % 1 2 0 818 m² 1

Autres types d'autorisations à Pleine-Fougères

Permis d'aménager à Pleine-Fougères

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pleine-Fougères

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pleine-Fougères

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pleine-Fougères.

Pontorson

229 permis de construire

La Boussac

87 permis de construire

Trans-la-Forêt

39 permis de construire

Sougeal

43 permis de construire

Saint-Georges-de-Gréhaigne

29 permis de construire

Sains

28 permis de construire

Vieux-Viel

15 permis de construire

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Pleine-Fougères

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Ille-et-Vilaine (35)

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Bretagne

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/05/2025

Mairie - Pleine-Fougères

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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pleine-Fougères

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pleine-Fougères ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pleine-Fougères depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pleine-Fougères ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pleine-Fougères ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pleine-Fougères ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Pleine-Fougères, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pleine-Fougères.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pleine-Fougères ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).