Permis de construire Logement N° 03522213S0010

Permis de construire n° 03522213S0010 à Pleine-Fougères pour 477 m² de logement, Rue De Normandie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 03522213S0010

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522213S0010 porte sur un projet situé Rue De Normandie. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190P, AC189P, AC21P. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC190P AC189P AC21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 181 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 200 m² 181 m² -381 m² 1 m²
Total 382 m² 296 m² 181 m² 200 m² 181 m² 96 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522213S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Normandie, à Pleine-Fougères (35610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordée le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522213S0010, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

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