Permis de construire Locaux N° 03522215S0004

Permis de construire à Pleine-Fougères pour 1 295 m² de locaux - La Ville Colliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 03522215S0004

Demandeur

GAEC PICHARD LEMONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 03522215S0004, délivré le 23 avril 2015 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Colliere, Pleine-Fougères (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PICHARD LEMONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 701 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

6 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/08/2016
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
11/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Colliere

Territoire administratif

Commune
Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 6 495 m²
Total 5 200 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 6 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 200 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 6 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PICHARD LEMONNIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448050120
SIRET
44805012000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEINE-FOUGERES (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522215S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Colliere, Pleine-Fougères (35610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PICHARD LEMONNIER et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522215S0004, instruit par la commune de Pleine-Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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