Retour aux permis de construire de Pleine-Fougères

Permis de construire Mixte N° 03522218B0006

Permis de construire à Pleine-Fougères pour 437 m² de logement et locaux - 2-4 Rue Du Pere Papail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Du Pere Papail, Pleine-Fougères (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 235 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522218B0006, instruit par la commune de Pleine-Fougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 03522218B0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522218B0006, délivré le 25 janvier 2019 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2-4 Rue Du Pere Papail, Pleine-Fougères (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 235 m² d'habitation et 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	235 m²	235 m²	235 m²
Locaux	202 m²	202 m²	202 m²
Total	437 m²	437 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522218B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Du Pere Papail, Pleine-Fougères (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 3 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 235 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522218B0006, instruit par la commune de Pleine-Fougères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères

PC n°0352222600006 Logement Autorisé

2 Rue De Rennes

Pleine-Fougères (35610)

Transformation avec extension

29 mai 2026 132 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PC n°03522225B0025 Mixte Autorisé

10 Rue Monseigneur Menard

Pleine-Fougères (35610)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 190 m² SDP

PC n°03522225B0021 Logement Autorisé

2 Ville Marie

Pleine-Fougères (35610)

Extension sans transformation

13 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0352222600002 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Michel Lot N_12

Pleine-Fougères (35610)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°03522225B0029 Logement Autorisé

3 Rue Monseigneur Ménard

Pleine-Fougères (35610)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°03522225B0026 Logement Autorisé

La Croix Landais

Pleine-Fougères (35610)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 77 m² SDP SCI ILAGOT

Autres types d'autorisations à Pleine-Fougères

Permis d'aménager à Pleine-Fougères

1 autorisation

Permis de démolir à Pleine-Fougères

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pleine-Fougères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleine-Fougères

Autres types d'autorisations à Pleine-Fougères

Caractéristiques du projet