Permis de construire n° 03522220B0003 à Pleine-Fougères pour 32 m² de locaux, Ville Colliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 03522220B0003
Demandeur
GAEC PICHARD LEMONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522220B0003, délivré le 19 juin 2020 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ville Colliere. La demande émane de GAEC PICHARD LEMONNIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV49, ZV52, ZV58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 459 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 491 m² |
| Total | 4 459 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 459 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 491 m² |
| Total locaux | 4 459 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICHARD LEMONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448050120
- SIRET
- 44805012000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Autres dossiers de GAEC PICHARD LEMONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522220B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |